CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En vigueur au 01/01/2023

ARTICLE 1 – Champ d’application

  • Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site https://sandom.fr/ et en boutique.

ARTICLE 2 – Prix

  • Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://sandom.fr/ et affichés en boutique, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
  • Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

ARTICLE 3 – Commandes

  • Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://sandom.fr/ ou directement en boutique les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
    • Commandes Site Internet
    • Commandes Showroom

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

  • Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
    • paiement par carte bancaire
    • ou paiement par chèque
    • ou paiement par virement bancaire

ARTICLE 5 – Livraisons

  • Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine.
  • Les livraisons interviennent dans un délai de 45 jours ouvrés après la signature du projet/validation de la commande internet à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.

ARTICLE 6 – Transfert de propriété

  • Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

ARTICLE 7 – Droit de rétractation

  • Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation « Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien ».

ARTICLE 8 – Responsabilité du Vendeur – Garanties

  • Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :
    • de la garantie légale de conformité
    • de la garantie légale contre les vices cachés

ARTICLE 9 – Données personnelles

  • Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits et à leur délivrance / livraison, confiées au Vendeur.
    • Collecte des données à caractère personnel
    • Destinataires des données à caractère personnel
    • Responsable de traitement

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

  • Le contenu du site https://sandom.fr/ est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

ARTICLE 11 – Droit applicable – Langue

  • Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

ARTICLE 12 – Litiges

  • Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.